Madame Michèle Aubert Fahrni
Tél. +41244454670
Fax +41244451141
Horaires
lundi de 07h45 à 11h00
mardi de 07h45 à 11h00
mercredi de 16h30 à 18h30
Demande d'attestation de domicile
Vous trouverez ici le formulaire pour les demandes d'attestations de domicile.
Annonce d'arrivée
Vous trouverez ici les informations ainsi que le formulaire pour les annonces d'arrivées.
Annonce de départ
Vous trouverez ici le informations ainsi que le formulaire pour les annonces de départ.
Annonce d'un chien
Soyez à jour avec l'annonce de votre animal de compagnie (naissance, vente, don, décès...etc)
Madame Michèle Aubert Fahrni
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lundi et mardi de 07h45 à 11h00
mercredi de 16h30 à 18h30
Trouvez ici les informations concernant les arrivées et départs de la commune
Carte d'identité suisse
Commande
Les citoyens suisses doivent se rendre personnellement au contrôle des habitants de leur commune de domicile.
La commande de carte d'identité est établie par le contrôle des habitants, puis acheminée par voie électronique à l'autorité d'établissement concernée.
La carte d'identité est ensuite envoyée par courrier recommandé directement à son titulaire.
Documents à présenter
- 1 photo récente (six mois au plus), de face, sans couvre-chef, qui remplit les critères d'acceptation des photos pour documents d'identité.
- l'ancienne carte d'identité ou une déclaration de perte ou de vol établie par la police ou la gendarmerie.
Autres dispositions
la signature est obligatoire à partir de 7 ans
la taille doit être connue à partir de 14 ans
les enfants mineurs doivent être accompagnés par un représentant légal
lorsque les parents ne sont pas mariés ou divorcés, une procuration du second parent est requise
Émoluments
Adulte : CHF 70.00 (CHF 65.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 35.00 (CHF 30.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Passeport suisse
Commande
- La commande du passeport biométrique doit être enregistrée :
sur le site de l'Etat de Vaud ou par téléphone au 0213162030.
Une fois votre commande enregistrée, il vous sera proposé de prendre rendez-vous avec le Centre de biométrie à Lausanne pour l'enregistrement des données biométriques (empreintes digitales et photo).
Vous devrez vous rendre au Centre de biométrie, Voie du Chariot 3 à Lausanne, avec votre ancien passeport.
Autre disposition
Le passeport biométrique n'est pas renouvelable.
Émoluments
Adulte : CHF 145.00 (CHF 140.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 65.00 (CHF 60.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Émoluments Passeport 10 + carte d'identité (offre combinée)
Adulte : CHF 153.00 (CHF 148.00 + 5.00 frais de port) - valable 10 ans
Enfant : CHF 73.00 (CHF 68.00 + 5.00 frais de port) - valable 5 ans
Pour les enfants mineurs:
Pour toute question relative aux points mentionnés ci-dessous :
- demande d'entrée en Suisse
- conditions d'octroi de permis
- séjour touristique (obtention du visa)
- formulaire de prise d'emploi
merci de bien vouloir vous adresser à l'administration communale 0244454670 et/ou consulter le site officiel du Service cantonal de la population.
Renouvellement d'un permis
Les permis d'établissement et de séjour sont établis par les autorités cantonales de police des étrangers pour une durée limitée. Dès lors, il importe de renouveler son autorisation avant son échéance mais au plus tôt deux mois avant la fin de validité du permis.
En principe, l'administration communale adresse à tous les bénéficiaires d'une autorisation d'établissement ou de séjour en passe d'être échue une convocation les invitant à entreprendre les démarches nécessaires en vue de prolonger leur autorisation ou, le cas échéant, à procéder à l'annonce de leur départ.
Il appartient néanmoins au ressortissant étranger de veiller à ce que son autorisation de séjour et/ou de travail soit valable.
En cas d'incertitude, il est conseillé de prendre contact avec le contrôle des habitants qui reste volontiers à votre disposition pour de plus amples renseignements.
Lorsqu'une personne est totalement ou partiellement prise en charge par un organisme reconnu d'aide sociale, elle doit fournir au contrôle des habitants, spontanément et lors de la demande de renouvellement, une attestation de prise en charge afin de solliciter l'exemption des taxes.
La naturalisation est l'acte par lequel une personne de nationalité étrangère acquiert la nationalité suisse.
Le Conseil d'Etat a adopté le 22 mars 2018 le règlement d'application de la loi sur le droit de cité vaudois. Le texte précise le dispositif vaudois de naturalisation qui, tout en respectant la constitution cantonale, a dû être adapté à la nouvelle législation fédérale.
L'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur le droit de cité et son règlement d'application date du 1er janvier 2018.
Voici les nouvelles conditions pour pouvoir faire la demande de naturalisation:
- Être titulaire d'un permis d'établissement C
- Avoir séjourné en Suisse 10 ans
- Avoir séjourné 2 ans dans le canton de Vaud dont l'année précédant la demande
- Parler et écrire en français (certificats A2 écrit/B1 oral)
- N'avoir perçu aucune aide sociale dans les 3 ans précédant la demande
- S'acquitter de ses impôts
- Ne pas avoir de poursuites et d'actes de défaut de biens récents
- Respecter la sécurité et l'ordre public
- Posséder des connaissances élémentaires en géographie, histoire, sociale et politique de de la Suisse, du Canton et de la commune.
Désormais, toutes les demandes doivent être envoyées directement au Service de la population, Secteur Naturalisation à Lausanne, avec le nouveau formulaire de demande de naturalisation à télécharger en ligne, à l'adresse suivante :
Service de la population
Naturalisation
Centre de numérisation
Case postale
1014 Lausanne
Test de connaissances élémentaires
Vous trouverez toutes les informations et liens utiles sur le site web du canton de Vaud.
Pour vous préparer au test, la liste officielle des questions et réponses fédérales, cantonales et communales est à votre disposition sur l'outil en ligne → A-Vaud-Test (en sélectionnant "Treycovagnes" comme commune de domicile), qui vous permet de vous entraîner et de répondre à des questions en condition d'examen.
A Treycovagnes, la municipalité est compétente pour traiter les demandes de naturalisation.
Madame Michèle Aubert Fahrni
Tél. +41244454670
Fax +41244451141
Horaires
lundi et mardi de 07h45 à 11h00
mercredi de 16h30 à 18h30
Les bonnes pratiques avec un chien
En exécution de la loi sur la police des chiens du 31 octobre 2006, tous les possesseurs et détenteurs de chiens sont tenus de déclarer, à l'administration communale, sous 15 jours, toute mutation concernant la naissance, l'arrivée, le départ ou le décès d'un chien. Si nécessaire, le passeport du chien et le N° de la puce ou du tatouage doivent être présenté.
La vaccination contre la rage (Rhabdovirus), n'est, depuis courant 1999, plus obligatoire en Suisse. Malgré tout, elle est fortement conseillée pour les chiens de plus de cinq mois, et cependant obligatoire pour les chiens de chasse et ceux se déplaçant dans d'autres cantons ou à l'étranger.
Les chiens de races "potentiellement dangereuses" sont soumis aux dispositions de la Loi sur la police des chien du 31.10.2006. Voir les bases légales : Canton de Vaud Races concernées : American Staffodshire Terrie (Amstaff) - American Pitbull Terrier (Pitbull Terrier) - Rottweiler
Tout nouveau propriétaire de chien doit s'annoncer à l'administration communale qui lui communiquera un N° de propriétaire AMICUS, qui lui permettra ensuite d'enregistrer son chien sur la plateforme Amicus.
L'impôt sur les chiens est un impôt annuel qui peut être réduit de moitié sous certaines conditions. Des exemptions peuvent aussi être accordées. Tous renseignements par mail auprès de la bourse communale.
Formulaire d'annonce d'arrivée ou de décès ou de don d'un chien.
Impôt sur les chiens
CHF 100.00 par an et par chien
Police des constructions
L'urbanisme, la planification territoriale
Cette mission consiste à mettre en forme le projet territorial du village et, au-delà, de participer à l'organisation du territoire régional en vue d'une meilleure harmonie de son usage.
Le service de l'urbanisme s'occupe notamment de :
- l'organisation du bâti et des activités qui ont des incidences sur le territoire
- l'aménagement des espaces publics
- la répartition des équipements d'utilité publique
- la préservation du patrimoine bâti
- la mise en oeuvre et le suivi des différents outils de gestion du territoire (plans de quartier, plan directeur communal, plan général d'affectation,...)
- la participation à l'élaboration des stratégies territoriales intercommunales et régionales
- l'achat et/ou vente de terrains stratégiques contribuant au développement harmonieux de la commune
Trouvez ici le règlement sur le plan d'affectation.
Agence d'assurances sociales Jura-Nord vaudois
Antenne régionale
L’ARAS JUNOVA réunit 73 communes qui offrent des prestations liées aux aides financières, aux assurances sociales, à la gestion du budget, à la formation, à l’emploi ou encore au logement. Certaines de ces communes collaborent également pour proposer des places d’accueil de jour destinées aux enfants.
Adresse:
Centre St-Roch
Rue des Pêcheurs 8a
1401 Yverdon-les-Bains
Tout complément d'information sur le site www.junova.ch
Horaire:
Lundi - vendredi (fermé le jeudi matin)
Matin de 08h30 à 11h30
Après-midi de 13h30 à 16h30
Constat de décès
- Décès dans un établissement sanitaire (hôpital, clinique, établissement médico-social, home, etc.): En règle générale, le personnel ou la direction fait constater le décès par le médecin responsable de l'établissement.
- Décès au domicile: Il convient de s'adresser au médecin de famille ou au service de police.
Annonce du décès
En principe, l'annonce à l'autorité communale est faite par les pompes funèbres choisies par la famille ou, cas échéant, par la direction de l'établissement sanitaire.
Obsèques
La célébration des funérailles peut se dérouler dans l'édifice religieux dont dépend le défunt (temple, église, etc.), dans un centre funéraire ou dans tout autre lieu permettant de répondre aux exigences d'une telle cérémonie. Dans tous les cas, l'autorisation préalable du responsable du local choisi est nécessaire.
Le jour et l'heure de l'inhumation ou de l'incinération ne peuvent être fixés qu'avec l'accord des autorités communales concernées. En général, les pompes funèbres se chargent de l'organisation de la cérémonie en prenant contact avec les différents intervenants.
Prestations communales
Règlement communal des sépultures et du cimetière
Taxes et émoluments relatifs au cimetière
