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Arrivée

Formalités d'arrivée

Conformément à la Loi vaudoise sur le Contrôle des habitants du 9 mai 1983, les nouveaux habitants ont un délai de 8 jours pour annoncer une arrivée dans la commune.

Cette formalité sera facilitée par l'annonce en ligne en cliquant sur le lien, mais cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement au guichet du Contrôle des habitants.

Formulaire d'arrivée destiné à la Commune (à remplir dans tous les cas)


Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles: 

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer à l'Office de la population chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).

L'habitant non détenteur du bail, doit se munir d'une déclaration du logeur l'autorisant à prendre domicile chez lui. Nous demeurons évidemment à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.


Inscription en résidence principale


Pour les ressortissants suisses

Se présenter à notre office, munis des documents suivants: 

  • Pour les locataires : copie du bail à loyer 


Célibataire

  • Carte d'identité ou passeport
  • L'acte d'origine (si vous venez d'un autre canton) ou certificat individuel d'état civil

 

Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • Carte d'identité ou passeport
  • Certificat de famille suisse (si arrivée hors canton) ou acte de famille ou acte d'origine ou jugement de divorce


Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Carte d'identité ou passeport
  • Certificat de famille suisse (si arrivée hors canton) ou acte de famille


Taxe communale CHF 20.--


Pour les ressortissants étrangers

Se présenter à notre office, munis des documents suivants :

  • Pour les locataires : copie du bail à loyer 


Célibataire

  • Carte d'identité valable ou du passeport national
  • permis de séjour ou d'établissement
  • Si 1ère arrivée en Suisse: 1 photo récente, format passeport


Personne seule (veuve, séparée ou divorcée)

  • Carte d'identité valable ou du passeport national
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille / acte de mariage / jugement de divorce / acte de décès du conjoint
  • Si 1ère arrivée en Suisse 1 photo récente, format passeport


Couple marié (avec ou sans enfant)

  • Carte d'identité valable ou du passeport national
  • Permis de séjour ou d'établissement
  • Certificat de famille ou acte de mariage acte de naissance de l'enfant
  • Si première arrivée en Suisse 1 photo récente, format passeport


Taxe communale CHF 20.--

Les taxes cantonale et fédérale sont réservées.


Inscription en résidence secondaire

Pour les personnes souhaitant séjourner à Treycovagnes tout en conservant leur domicile principal dans une autre commune, la présentation d'une attestation d'établissement délivrée par la commune de domicile principal est nécessaire. Ce document a une validité d'une année et devra être renouvelé si le séjour devait se poursuivre. Taxe communale CHF 20.--


Changement des conditions de résidence

Pour les personnes qui souhaitent passer de résidence secondaire en résidence principale, ou vice-versa.

Pas de frais.

Départ

Formalités de départ

L'annonce de départ doit être effectuée sans délai, soit au plus tard le jour du départ. En conséquence, nous vous laissons le soin de remplir le formulaire ou passer au bureau communal. La carte de déchèterie doit être restituée lors du départ de la commune, à défaut Fr. 30.-- seront facturés. Nous vous remercions d'avance.

Formulaire d'annonce de départ


Annonces incombant aux logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles

Les logeurs, gérants et propriétaires d'immeubles ont l'obligation d'annoncer au contrôle des habitants chaque entrée et sortie de leurs locataires au moyen des formulaires officiels. Toutefois, cela ne dispense pas l'habitant de s'annoncer personnellement (un des conjoints, muni de sa pièce d'identité, peut représenter la famille).


Pour les habitants dont un papier de légitimation est déposé (acte d'origine ou déclaration d'établissement), la visite au guichet est conseillée.

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