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23 février 2024

Bulletin communal 287.1

Suite

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LIENS DIVERS

Finances

Liste des taxes communales actuellement en vigueur à Treycovagnes

Taux d'imposition 75 %
Taxe pour les chiens
CHF 100.00 par an et par chien

Taxe pour les déchets CHF 100.00 par an et habitant de plus de 18 ans
CHF 100.00 par résidence secondaire
Taxe d'épuration

CHF 150.00 par habitant. Les enfants de moins de 18 ans sont soumis
à la taxe jusqu'à concurrence de 2 enfants par famille.
Pour les autres cas, voir art 32b du règlement communal


Prix de l'eau CHF 2.30/m3 + Location appareil de mesure CHF 30.---/an
Dernière modification :03.10.2022