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4 octobre 2021

Bulletin communal 266

Suite

4 octobre 2021

Bulletin communal 267

Suite

LIENS DIVERS

Règlements

Règlements

Validité Règlement type / taille

Janvier 2017

Mars 2021
REGLEMENT pour les mesures de promotion en matière d'énergies solaire et durable

Fonds de soutien culturo-sprotif du district du Jura-Nord vaudois
pdf / 1263Ko


pdf /   203Ko

Directives

Validité Directives type / taille
Janvier 2014 Directives municipale relative au processus de location de la salle du pétrole pdf / 306Ko


Formulaires

Formulaires type / taille
Annonce / Mutation des chiens pdf / 122Ko
Demande d'aide financière aux projets énergétiques
pdf / 61Ko


Attention !

Seuls les règlements originaux, signés par la Municipalité, par le Conseil communal et par les services de l'Etat concernés font foi.

Il peuvent être consultés à l'administration communale

Dernière modification :29.03.2021