Règlements

Règlements

Validité	Règlement	type / taille
2018 2021 2018 2018 2017 2016 2012 2011 2008 2007 2005 1998 1992	Mesures de promotion en matière d'énergies solaire et durable Fonds de soutien culturo-sportif du district du Jura-Nord vaudois PGA et RPGA à consulter via l'onglet du guichet cartographique Emoluments et tarifs du contrôle des habitants Taxe de séjour et résidences secondaires Distribution de l'eau Emoluments administratifs en matière d'aménagement du territoire et des constructions Police du cimetière et des inhumations Gestion des déchets Entretien des chemins communaux et autres ouvrages AF en région rurale Règlement de police Egouts et épuration des eaux usées Classement communal des arbres

Directives

Validité	Directives	type / taille
01/2014 01/2023 01/2023 01/2023	Directives municipale relative au processus de location de la salle du pétrole Distribution de l'eau - tarification annuelle Directive annuelle relative à la gestion des déchets Egouts et épuration - tarification annuelle

Formulaires

	Formulaires	type / taille
	Annonce / Mutation des chiens
	Demande d'aide financière aux projets énergétiques

Attention !

Seuls les règlements originaux, signés par la Municipalité, par le Conseil communal et par les services de l'Etat concernés font foi.

Il peuvent être consultés à l'administration communale