DERNIERES NEWS

12 décembre 2022

Bulletin communal 276

12 décembre 2022

Conseil communal, décisions du 06 décembre 2022

LIENS DIVERS

Validité	Règlement	type / taille

Janvier 2017 Mars 2021	REGLEMENT pour les mesures de promotion en matière d'énergies solaire et durable Fonds de soutien culturo-sprotif du district du Jura-Nord vaudois	pdf / 1263Ko pdf / 203Ko

Validité	Directives	type / taille
Janvier 2014	Directives municipale relative au processus de location de la salle du pétrole	pdf / 306Ko

	Formulaires	type / taille
	Annonce / Mutation des chiens	pdf / 122Ko
	Demande d'aide financière aux projets énergétiques	pdf / 61Ko

Seuls les règlements originaux, signés par la Municipalité, par le Conseil communal et par les services de l'Etat concernés font foi.

Il peuvent être consultés à l'administration communale

Dernière modification :29.03.2021