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13 novembre 2018

Séance du Conseil communal 3 décembre 2018

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7 novembre 2018

Bulletin communal 239/2018

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LIENS DIVERS

Conseil

Qu'est-ce que le conseil communal ?

Le conseil communal représente l'autorité législative de la commune. A contrario, la municipalité représente l'autorité exécutive.

Rôle du conseil communal

Le conseil communal se réunit entre 2 et 4 fois par année. Son rôle est de délibérer sur :

  • le contrôle de la gestion
  • le budget communal
  • les comptes de la commune
  • les propositions de dépenses extra budgétaires
  • l’arrêté d’imposition
  • l’adoption de règlements

Des commissions sont nommées afin de traiter les préavis proposés par la municipalité. Chaque membre du conseil peut faire partie d'une ou de plusieurs commissions.


Qui peut participer au conseil communal ?

Le conseil communal de Treycovagnes est apolitique. Les membres du conseil communal sont élus pour une durée de cinq ans.


Vous avez également la possibilité d'assister aux séances en tant qu'auditeur libre, sans prendre part aux débats et aux décisions.

Composition du bureau du conseil

Président

Monsieur
Patrick SAVOY

Champ-Murat 1 Email conseil@treycovagnes.ch
1436 Treycovagnes
Mobile

Privé

Secrétaire

Madame
Christine BURKHALTER

L'Epine 6 Email conseil@treycovagnes.ch
1436 Treycovagnes Mobile 079 637 43 72

Privé 024 446 17 36
Dernière modification :22.09.2017