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13 novembre 2018

Séance du Conseil communal 3 décembre 2018

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7 novembre 2018

Bulletin communal 239/2018

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LIENS DIVERS

Décisions du conseil communal du 19 juin 2017

20 juin 2017

Ordre du jour

 

  1. Appel
  2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 décembre 2016
  3. Elections statutaires
  4. Communication du président
  5. Communication de la Municipalité
  6. Préavis No 1/2017 relatif aux comptes et la gestion de l'exercice 2016
  7. Préavis No 2/2017 relatif à l'adoption des statuts et à l'adhésion à la nouvelle Association intercommunale de l'organisation régionale de la Protection civile du Jura-Nord vaudois
  8. Préavis No 3/2017 relatif à la demande de crédit extra budgétaire pour la réhabilitation des bâtiments sis sur les parcelles 30 et 332 (Grand-Rue)
  9. Préavis No 4/2017 relatif à l'adoption des modifications du PGA
  10. Interventions individuelles et divers

Documents

Extraits procès-verbal de la séance  :
Préavis No 1/2017 (pdf 348ko)
Accepté
Préavis No 2/2017 (pdf 382ko) Accepté
Préavis No 3/2017 (pdf 428ko) Accepté
Préavis No 4/2017 (pdf 346ko) Accepté


Dernière modification :13.11.2018